Les conditions ici présentes s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Nouvelle Alliance et vous par le biais du site internet www.nouvellealliance.fr.
Merci de bien lire ces conditions entièrement avant d’effectuer une commande avec Nouvelle Alliance. En commandant avec Nouvelle Alliance, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
- IDENTIFICATION
Association Nouvelle Alliance, Association loi 1901 enregistrée sous le numéro W932003750.
Siège Social : 29 rue Eugène Massé, 93190 LIVRY-GARGAN, FRANCE
SIRET : 440 726 925 00017
- COMMANDE
Après toute commande, un mail de confirmation vous est adressé. L’envoi ou le téléchargement de vos articles ne pourra se faire qu’après réception de votre paiement.
Il vous est toutefois possible de modifier votre commande jusqu’à 24h après avoir effectué votre commande.
Nous ne vendons nos produits qu’en quantité raisonnable, compatible avec les besoins d’une famille. Si vous souhaitez acheter nos produits en grande quantité veuillez nous contacter par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous ».
- PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Pour tous les produits expédiés hors Union-Européenne des droits de douane et autres taxes locales peuvent être exigés. Ces frais supplémentaires sont entièrement à votre charge.
La disponibilité de tous nos produits est affichée sur chaque fiche produit. Si jamais un produit s’avère être indisponible, un courrier électronique vous sera adressé et nous ne vous facturerons pas ces produits.
Malgré tous nos efforts, il ce peut que quelques produits affichent une erreur de prix. Si le prix réel est supérieur au prix affiché nous vous contacterons afin de vous demander si vous voulez acheter le produit en question au prix réel ou si vous souhaitez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le prix le plus bas.
- PAIEMENT
Le règlement de toutes vos commandes ne peut s’effectuer que par Chèque ou PayPal.
Vous pouvez régler par Carte Bancaire par l’intermédiaire de PayPal.
Le débit de la Carte Bancaire ou de votre compte PayPal s’effectue au moment où vous validez votre commande.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai moyen de livraison, qui comprend le temps de préparation du colis et le temps de transport est d’environ 72h.
En cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères, Nouvelle Alliance ne pourra être tenu pour responsable.
- RETOUR
Rétractation
Toute commande est accompagnée d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalité.
Nous sommes tenus de vous rembourser le produit non dégradé et les frais de retour, dans les 14 jours après réception du produit.
Retour du produit
Nous sommes tenus de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Vous devez alors le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge. Vous avez alors les possibilités suivantes :
- Une nouvelle livraison respectant la commande
- L’échange du produit par un autre similaire
- L’annulation de la commande et le remboursement de celle-ci
Attention, le délai de rétractation est inapplicable sur les téléchargements MP3 et les vidéos téléchargeables.
- DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Nouvelle Alliance, où est formé le contrat entre les parties.
- CONDITIONS PARTICULIERES DU TELECHARGEMENT MP3 ET DES VIDEOS TELECHARGEABLES
Tous les fichiers numériques que vous téléchargez sont protégés par le droit d’auteur au niveau national et international. L’utilisation de ces fichiers ne pourra être effectuée que dans un cadre privé.
Une fois votre commande validée, vous pourrez télécharger chaque fichier numérique jusqu’à trois (3) fois depuis votre espace personnel dans la rubrique « Mon compte ».
Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de téléchargement des fichiers numériques, toute utilisation de dispositif visant à contourner le système est prohibée. Toute tentative de contournement du système décrit ci-dessus entrainera la fermeture définitive de votre compte et vous expose à des poursuites judiciaires. Toute utilisation des fichiers numériques hors du cadre privé est strictement prohibée et vous expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à la fermeture définitive de votre compte.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La protection de vos données personnelles est décrite dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
- DROIT D’AUTEUR
Les fichiers numériques ainsi que les albums CD sont protégés par le droit d’auteur au niveau national et international. L’utilisation de ces fichiers ou des albums CD ne pourra être effectuée que dans un cadre privé.
Toute utilisation des fichiers numériques ou des albums CD hors du cadre privé est strictement prohibée et vous expose à des poursuites judiciaires.